État de conformité
Le site lormes.pacom1.com est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
L’audit de conformité réalisé par pacom1 via l’outil Tanaguru révèle que 77 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2026.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre structure pour être orienté vers une alternative ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez :
- Nous envoyer un message via notre formulaire de contact
- Nous appeler au 03 86 22 31 55
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07